Conditions générales d’utilisation
En vigueur au [À COMPLÉTER].
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ZenoFret, service de tiers de confiance logistique : mise en relation d’un chargeur et d’un transporteur vérifié, cantonnement du prix du transport jusqu’à la preuve de livraison, puis paiement.
Qui nous sommes
Le service est édité par MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc., société par actions dont le siège social est à Lévis (Québec), Canada. Nos coordonnées complètes figurent aux mentions légales.
Le service
Un chargeur publie une demande de transport. Un chargé de voyage lui affecte un transporteur dont l’entreprise, le véhicule et le chauffeur ont été vérifiés physiquement — pièces contrôlées sur place, pas déclarées en ligne. Le transport est complet : un trajet, un camion, un chargement.
Nous ne sommes ni transporteur ni commissionnaire : nous n’exécutons pas le transport. Nous garantissons que l’argent est là, que le transporteur est celui qu’il dit être, et que la livraison est prouvée.
Le séquestre
Le prix du transport est cantonné avant le chargement. Il n’appartient plus au chargeur et pas encore au transporteur : il est retenu jusqu’à la preuve de livraison validée.
Une avance est versée au transporteur au départ, une fois la preuve de chargement établie ; le solde l’est après validation de la preuve de livraison. Toute sortie d’argent est journalisée, et sous adaptateur réel elle exige deux personnes distinctes : celle qui l’instruit ne peut pas être celle qui la confirme.
Nous ne portons jamais de créance. Aucun paiement n’est libéré sans que l’argent correspondant ait été cantonné : il n’y a pas de découvert, pas d’avance sur nos fonds, donc pas de risque que notre trésorerie décide de votre paiement.
Obligations
Le chargeur déclare une marchandise licite, un prix et un destinataire exacts. Le transporteur maintient à jour les pièces de son entreprise, de ses véhicules et de ses chauffeurs ; une pièce expirée suspend l’accès aux nouveaux trajets. Chacun protège ses identifiants et son second facteur.
Les coordonnées de paiement font l’objet d’une garde particulière : tout changement est gelé [À COMPLÉTER] heures et doit être validé par un second regard avant qu’un versement puisse l’atteindre. C’est une protection contre l’usurpation, y compris contre la vôtre.
Responsabilité
Nous répondons de la tenue du séquestre, de la vérification des transporteurs et de la conservation des preuves. Nous ne répondons pas des avaries, retards ou pertes survenus pendant le transport, qui relèvent du transporteur et de son assurance.
En cas de litige sur la livraison, le solde reste cantonné : il n’est réparti qu’après arbitrage, et cette répartition est elle-même soumise au double regard. Notre responsabilité est plafonnée à [À COMPLÉTER].
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les trajets en cours vont à leur terme : un séquestre constitué ne se dénoue que par la livraison, le remboursement ou l’arbitrage d’un litige. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, de fraude, ou de pièce de vérification expirée — la suspension est motivée et notifiée.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action devant [À COMPLÉTER].
Le traitement de vos données personnelles est décrit par la politique de confidentialité.