Politique de confidentialité
Loi n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel. Dernière mise à jour : 20/09/2026
Responsable du traitement
MRMT NEXTGen Conseils & Associés Inc., société par actions dont le siège social est à Lévis (Québec), Canada (voir les mentions légales). Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER], joignable à privacy@zenofret.com.
Données collectées, finalités et durées de conservation
Nous ne collectons que ce que le service exige pour fonctionner. Chaque ligne ci-dessous correspond à une donnée réellement enregistrée.
| Donnée | Finalité | Conservation |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées (nom, adresse électronique, téléphone) | Créer et tenir votre compte, vous joindre au sujet d’un trajet | Durée du compte, puis 5 ans (prescription commerciale) |
| Pièces de vérification (transporteur, véhicule, chauffeur : permis, cartes grises, assurances) | Vérifier physiquement un transporteur avant de lui confier un chargement | Durée de la relation, puis 10 ans (preuve en cas de litige) |
| Coordonnées de paiement (IBAN ou wallet mobile money, opérateur) | Verser les avances et les soldes | Durée de la relation, puis 10 ans (obligations comptables) |
| Preuves de livraison (photographies, signature du destinataire, position et horodatage de la capture) | Établir que la marchandise a été remise, et à qui | 10 ans (elles fondent le paiement et, le cas échéant, le litige) |
| Journal d’audit et journal d’événements (qui a fait quoi, quand) | Tracer les décisions qui déplacent de l’argent — obligation d’un tiers de confiance | 10 ans, en écriture seule (une entrée ne s’efface ni ne se modifie) |
| Données de connexion (sessions, adresse IP, second facteur) | Sécuriser l’accès et détecter les usurpations | 12 mois |
Nous ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques : les arbitrages (validation d’une preuve, résolution d’un litige, libération d’un paiement) sont pris par des personnes. Aucun profilage publicitaire, aucune revente.
Finalités
Exécuter le service de tiers de confiance : mettre en relation, vérifier les transporteurs, cantonner le prix jusqu’à la preuve de livraison, payer, tracer. Aucune autre finalité n’est poursuivie.
Base légale
L’exécution du contrat pour la tenue du compte, les trajets et les paiements. Le respect d’obligations légales pour la comptabilité, la conservation des preuves et la lutte contre la fraude. Notre intérêt légitime, pour la sécurité du service.
Destinataires
Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour leur travail. Le cloisonnement est technique, pas seulement organisationnel : un chargeur ne voit que ses trajets, un transporteur que les siens.
Nos sous-traitants, tous liés par contrat : OVHcloud (hébergement), Cloudflare (distribution et sauvegardes chiffrées), [À COMPLÉTER] (envoi des courriels), Twilio (envoi des SMS), MTN Mobile Money (encaissements et versements). La liste détaillée, avec les catégories transférées, vit au registre des traitements.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Adressez votre demande à privacy@zenofret.com ; nous répondons sous un mois.
Une limite, dite franchement : le journal d’audit et les preuves de livraison ne peuvent pas être effacés à la demande. Ils établissent qui a décidé quoi sur de l’argent confié par un tiers — les supprimer détruirait la garantie que le service vend, et nous y sommes tenus par nos obligations comptables et probatoires. Votre compte, lui, se ferme : il devient inactif et cesse d’apparaître, sans que l’historique des actes soit réécrit.
Contact
privacy@zenofret.com. Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente.